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Garantie décennale et assurance Dommage Ouvrage

Qu'est ce que la garantie décennale et l'assurance Dommage Ouvrage, Quelles sont les obligations, Pour quels travaux 

logo2GARANTIE DECENNALE ET ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

La garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par les architectes, les maîtres d'oeuvre, les constructeurs, les bureaux d'études...et les entreprises dont les travaux touchent à la solidité de l'ouvrage ou qui pourraient les rendre impropres à sa destination (ex: murs, charpente, toiture, chauffage...). L'adhésion à cette garantie doit être conclue avant le démarrage du chantier sinon elle ne couvrira pas les éventuels défauts. Il est donc impératif d'obtenir les attestations d'assurance décennale avant la mise en route des travaux.

La responsabilité du professionnel est engagée, en cas de dommages, pendant 10 ans après la réception des travaux. La garantie décennale couvre les défauts de conformités des travaux de construction comme des travaux de rénovation. 

 

L'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire et est souscrite par le Maïtre d'ouvrage (le client, le propriètaire) pour les travaux de construction. Elle est également fortement conseillée pour les travaux de grosse rénovation et d'extension. Elle permet d'être indemnisé plus rapidement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale sans attendre qu'intervienne une décision de justice. L'assureur se charge des recours à l'encontre des responsables (entreprises, architectes...) du sinistre.

La validité de cette assurance commence à la fin de l'année de garantie du parfait achèvement, soit un an après la réception jusqu'à la fin des garanties décennales de votre chantier (durée = 9ans). 

Enfin concernant les extensions et rénovations, l'assurance Dommage Ouvrage n'est pas obligatoire, toutefois elle est fortement incité. Et étant donné que celle-ci est encore onéreuse, il est nécessaire d'évaluer le risque pris en cas de non souscription par rapport à la valeur des travaux et des types de travaux réalisés. 

Pour des travaux en toute sérénité, il est impératif pour le maître d'ouvrage, de travailler avec des professionnels assurés en garantie décennale et de souscrire à l'assurance Dommage Ouvrage lorsque les travaux sont conséquents.

 

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