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Information Diagnostic amiante et plomb avant travaux obligatoire

NOTE D'INFORMATION CONCERNANT LES DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX

Les Diagnostics amiante et plomb avant travaux sont obligatoires pour tout immeuble bâti avant 1997 dans lequel il est réalisé des travaux par une entreprise et pour tous les maîtres d'ouvrages y compris les particuliers.

Bien qu'ils entraînent des dépenses supplémentaires pour le maître d'ouvrage, ils sont nécessaires pour la protection de la santé des salariés des entreprises intervenantes sur les chantiers quelques soient les travaux.

Il est donc nécessaire de faire un éclairage sur les risques et peines encourrues en l'absence des diagnostics amiante et plomb avant travaux. 

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LES DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX

 

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est réalisé des travaux par une entreprise. C'est à la charge du maître d'ouvrage (client) de faire réaliser ce diagnostic.

En cas d'absence de ce diagnostic ,les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les sanctions appliquables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Ce diagnostic est un rapport qui doit être mis à diposition des entreprises intervenantes, indiquant les risques auxquels, elle s'expose lors des travaux. Selon le résultat de ce dernier, les entreprises adapteront les modes opératoires, la protection et le suivi médical de ces salariés.

C'est pour cela, qu'il faut transmettre la liste des travaux prévus au diagnostiqueur amiante afin de déterminer les prélèvements (destructifs dans la majeure partie des cas) à effectuer.

Les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d'une vente ou pour l'établissement d'un Dossier Technique Amiante sont insuffisants lors de démolition ou de travaux.

Le Diagnostic plomb avant travaux est nécessaire tout comme le diagnostic amiante avant travaux pour les mêmes raisons avec les mêmes obligations.

Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques (l’ingestion du plomb par les salariés peut provoquer le saturnisme).

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